Dernière mise à jour : 12/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://droner.fr (ci-après le « Site ») entre :
SAS GAUVEL, au capital social de 8 000 euros,
dont le siège social est situé 49 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne,
immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 814 609 962,
numéro de TVA intracommunautaire : FR64814609962,
adresse e-mail : boutique@droner.fr,
téléphone : 04 77 57 43 10,
représentée par son représentant légal en exercice,
ci-après le « Vendeur »,
et
toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation,
ci-après le « Client ».
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site par le Vendeur.
Elles s’appliquent à toute commande de produits effectuée sur le Site par un Client consommateur, pour une livraison en France ou dans tout autre pays proposé lors du processus de commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.
La version des CGV applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des vêtements, accessoires, stickers et plus généralement des produits dérivés liés à la marque Droner.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif ; ils n’ont pas de valeur contractuelle, sous réserve que le produit livré corresponde à sa description essentielle.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, en cas de précommande, selon les modalités précisées à l’article 6.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment un produit de la vente, sans effet sur les commandes déjà valablement enregistrées.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres frais liés au dédouanement peuvent être exigés par les autorités compétentes. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :
validation du panier et des informations demandées ;
acceptation expresse des présentes CGV ;
validation du paiement.
La validation finale de la commande emporte obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande. Le Vendeur recommande au Client de conserver cet e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de fraude, de tentative de fraude ou de motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable comptant au jour de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande, notamment :
carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée ;
PayPal, si cette solution est proposée sur le Site.
Le débit du moyen de paiement intervient au moment de la validation de la commande ou selon les conditions de la solution de paiement utilisée.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes habilités ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être prise en compte.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. En revanche, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 6 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, cette information figure clairement sur la fiche produit.
La fiche produit concernée précise notamment :
la période de précommande ;
le cas échéant, l’existence d’un objectif minimal de précommande ;
la date ou période estimée d’expédition.
Le paiement de la précommande intervient lors de la validation de celle-ci, sauf indication contraire affichée sur le Site.
Lorsque la campagne de précommande est conditionnée à l’atteinte d’un objectif minimal :
si l’objectif est atteint, la production et l’exécution de la commande sont lancées ;
si l’objectif n’est pas atteint, la précommande est annulée et le Client est remboursé intégralement, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la clôture de la campagne ou de la décision d’annulation.
Les sommes versées au titre de la précommande ne constituent pas des arrhes.
Le Client reconnaît qu’un produit en précommande n’est pas expédié immédiatement et que son délai d’expédition est celui indiqué sur la fiche produit et rappelé avant validation de la commande.
Article 7 – Disponibilité
Les produits en stock sont proposés dans la limite des disponibilités affichées sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le Client peut alors obtenir soit le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, soit, si cela lui est proposé, un avoir ou un produit de remplacement de valeur équivalente.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’accord du Client sur l’annulation du produit indisponible.
Article 8 – Livraison
8.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées par le Site.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il renseigne. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison ou d’un allongement du délai de livraison.
8.2 Délais de livraison
Pour les produits en stock, le délai estimé d’expédition ou de livraison est indiqué sur le Site avant la validation de la commande.
Pour les produits en précommande, la date ou période estimée d’expédition est indiquée sur la fiche produit et rappelée avant validation.
En tout état de cause, si le Vendeur ne livre pas le produit à la date ou dans le délai annoncé au Client avant la conclusion du contrat, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’est pas intervenue dans ce nouveau délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.
Les sommes versées par le Client lui sont alors remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.
8.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant ou détérioré, le Client est invité à :
émettre toute réserve utile auprès du transporteur ;
contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse boutique@droner.fr.
Toute réclamation au titre d’un dommage de transport ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai, par tout moyen dénué d’ambiguïté, notamment :
par e-mail à boutique@droner.fr ;
ou par courrier à :
SAS GAUVEL – Droner
49 rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.
Le Client doit retourner le ou les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés :
complets ;
non portés, non lavés, non détériorés ;
dans leur emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.
Le Client est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais directs de retour dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf indication contraire expresse du Vendeur.
Le Vendeur rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 10 – Retours hors rétractation et échanges
En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, un échange de taille ou de modèle peut être proposé à titre commercial, sous réserve de disponibilité.
Aucun échange n’est garanti en cas de rupture de stock ou d’arrêt d’une collection.
Le Client qui souhaite un échange est invité à contacter préalablement le Vendeur à l’adresse boutique@droner.fr.
Les dispositions du présent article n’affectent en rien les droits du Client au titre du droit de rétractation ou des garanties légales.
Article 11 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Encadré légal relatif aux garanties
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Mise en œuvre
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : boutique@droner.fr.
Le Client devra décrire le défaut constaté et, si nécessaire, transmettre tout justificatif utile (photos, numéro de commande, facture, etc.).
En cas de défaut de conformité avéré, les frais de retour, de réparation, de remplacement ou de renvoi du produit conforme sont supportés par le Vendeur, dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable :
au Client ;
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
ou à un cas de force majeure au sens du droit français.
Le Vendeur ne pourra pas davantage être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un entretien non conforme, d’une usure normale, ou d’un usage non conforme à sa destination.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site, et notamment les textes, visuels, logos, graphismes, photographies, vidéos, illustrations, designs, marques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le Vendeur pour :
la gestion des commandes ;
la livraison ;
la relation client ;
la facturation ;
le traitement des réclamations et retours ;
et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales lorsque cela est autorisé.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles mis en œuvre et sur l’exercice de ses droits.
Article 15 – Médiation – Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable à l’adresse boutique@droner.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.
Le médiateur de la consommation compétent est : Maison de la Justice et du Droit, 9 Bd Jules Janin, 42000 Saint-Étienne
Le Client peut saisir ce médiateur après avoir adressé au préalable une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de solution satisfaisante.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Article 16 – Preuve et archivage
Les registres informatisés, e-mails, confirmations de commande, factures et systèmes d’enregistrement du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des échanges, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
SAS GAUVEL – Droner
49 rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
E-mail : boutique@droner.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :